Conditions Générales de Vente de L’Atelier Chic et Branché
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) ont été établies le 30 novembre 2020.
Ces conditions de ventes sont conclues d’une part par la société L’Atelier Chic et Branché, SARL au capital de 2 000 € dont le siège social est établi rue Danielle Casanova, 31600 SEYSSES – FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des société de Toulouse sous le numéro 852 833 482, numéro de TVA Intracommunautaire FR 37 852 833 482 000 15, dénommée ci-après « la Société » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la site Internet latelierchicetbranche.fr et dénommée ci-après « le Client ».
1/ Objet du contrat
Ces Conditions Générales de Vente fixent les dispositions contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables pour tout achat effectué sur le site marchand latelierchicetbranche.fr, que le client soit professionnel ou consommateur. L’achat d’un bien sur le site latelierchicetbranche.fr implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
2/ Produits proposés à la vente
Il s’agit des produits qui figurent dans le catalogue du site latelierchicetbranche.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article comporte un descriptif établi par la Société. Les photographies du catalogue bien que les plus fidèles possible, peuvent sensiblement différer de celle du produit vendu, en particulier en ce qui concerne les couleurs.
3/ Zone géographique
La vente en ligne des produits présents sur le site latelierchicetbranche.fr est réservées aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
4/ Tarifs
Les tarifs des produits figurant au catalogue du site latelierchicetbranche.fr sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) avec un taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs. Cependant, le tarif applicable au Client sera celui qui figure au catalogue le jour de sa commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, lesquels seront indiqués sur le bon de commande récapitulatif avant le paiement.
5/ Commandes
Le Client qui souhaite acheter un ou des produit(s) sur le site latelierchicetbranche.fr devra obligatoirement suivre le processus suivant :
- choix du produit et ajout au panier
- visualisation du panier en passant la souris sur « Mon panier », en haut à droite
- il peut alors soit continuer ses achats en allant sur une autre fiche produit, soit cliquer sur « Commander »
- s’il clique sur « Commander », apparaîtra alors un récapitulatif indiquant : le ou les produit(s) choisis avec possibilité d’en modifier la quantité ou de supprimer un produit, le montant total TTC des produits, les frais de port, le total HT, le montant de la TVA.
- Il a alors la possibilité de retourner sur le catalogue ou de cliquer sur « Suivant ».. S’il clique sur « Suivant », il arrive sur la page « Identifiez-vous ». 2 possibilités s’offre à lui :
-
- S’il a déjà effectué une commande sur le site latelierchicetbranche.fr, il devra s’identifier dans le cadre « Déjà enregistré », en saisissant son adresse de messagerie et son mot de passe.
- S ‘il commande pour la première fois sur le site latelierchicetbranche.fr, il va devoir créer son compte en saisissant son adresse de messagerie dans le cadre « Créer mon compte ». Il sera alors dirigé vers une première page où il devra saisir son prénom, son nom, son adresse de messagerie et son mot de passe. Il devra cocher la case concernant la « Confidentialité des données clients ». Puis il cliquera sur « S’inscrire ». Il sera alors redirigé vers le « Récapitulatif de la commande ». S’il clique sur « Suivant », il sera alors invité à saisir ses coordonnées : prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et un numéro de téléphone. L’écran suivant lui proposera de saisir une adresse de facturation différente de celle de livraison. Ensuite, il arrivera sur la page « Frais de port » dans laquelle il pourra (éventuellement) choisir son mode de livraison et devra cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) ». Enfin il sera dirigé vers la page de paiement.
Le client recevra alors un message par courrier électronique pour confirmer sa commande.
La Société se réserve le droit de propriété des produits commandés par le Client jusqu’au complet règlement de la commande et à son encaissement.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande émanant d’un Client pour lequel subsisterait un litige à propos d’un paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits présentés dans le catalogue du site latelierchicetbranche.fr et disponibles à la vente.
La Société s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles les commandes reçues sur le site latelierchicetbranche.fr.
6/ Paiements
Le paiement des achats effectués sur le site alpaga-shop.eu peuvent s’effectuer par XXXXXXXXXXX.
Le paiement sur XXXXXXXXXX se fait sur une plateforme sécurisée. En particulier, les données concernant la carte de paiement du Client se font sur cette plateform et et non sur le site latelierchicetbranche.fr.
7/ Expédition et délais de livraison
La Société s’engage à ce que les commandes passées sur le site soient expédiées dans les 2 jours ouvrés, sous réserve de la validation du règlement.
Les colis sont envoyés en Colissimo contre signature. La Poste s’engage pour un délai de 48 heures.
Si les produits n’ont pas été livrés dans les 7 jours suivant la date de la commande, hors cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle ou industrielle, etc), le Client pourra annuler son achat en nous envoyant un courrier électronique à contact[ate]latelierchicetbranche.fr (remplacer [ate] par @) ou en nous téléphonant au 05 62 23 43 03. La somme réglée sera alors remboursée.
Le client a un délai de 70 jours à partir de la date d’expédition de la commande pour nous informer de sa non-réception et demander l’annulation de cette commande entraînant par là-même son intégral remboursement. Au-delà de ce délai, aucune annulation de commande ne pourra être acceptée.
Le Client doit vérifier le bon état des produits livrés. Les anomalies éventuellement constatées comme un article manquant, un colis endommagé, etc, doit être indiqué dans les 4 jours suivant la réception, date validée par la signature du Client à la livraison.
8/ Facture
Le Client trouvera la facture de sa commande en se connectant sur son espace client du site latelierchicetbranche.fr, dans la rubrique « Historique de vos commandes ». Un lien lui permet de télécharger ce document en format PDF.
9/ Délai de rétractation, échange ou retour
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour renvoyer son ou ses produits et ce, sans avoir à fournir une quelconque justification. Lorsque les produits retournés seront reçus par la Société, il sera alors remboursé sans pénalités du montant de sa commande augmentée des frais de retour.
Le délai de remboursement est au maximum de 30 jours après la date de l’envoi.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés, sans trace d’utilisation, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires (documents, étiquette, etc).
Le retour devra se faire en Colissimo Expert.
Si le Client utilise un autre moyen d’expédition, il supportera alors les frais de retour et ne pourra prétendre à aucun remboursement de ces frais.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être accordé en cas de perte du colis.
10/ Informatique et libertés
Les données personnelles qui vous concernent sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte client, pour gérer vos commandes et leur suivi.
Les données que nous collections ne sont pas cédées ou vendues à des tiers. Elles ne sont utilisées que dans de le cadre de l’activité commerciale de la Société : communications liées à une commande, promotions, nouveaux produits, opérations spéciales, etc.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à L’Atelier Chic et Branché, CC Intermarché, rue Danielle Casanova, 31600 SEYSSES – FRANCE ou en nous l’indiquant via notre formulaire de contact sur le site latelierchicetbranche.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
11/ Acceptation des conditions
En cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance de ces Conditions Générales de Vente et qu’il les accepte.
